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Gérés directement par les Conseils départementaux, ces fonds servent à accorder des subventions, des prêts et différentes aides de nature financière aux foyers les plus en difficulté. Enfin, l’aide prévue au mois d’octobre pour les entreprises des autres secteurs est reconduite dans les mêmes conditions. N’oubliez pas de signer votre demande et la rubrique « informatique et libertés » en page 7 du formulaire. Elles continueront donc de percevoir le fonds de solidarité, sous la forme d’une aide de 10 000 € au maximum ou d’une indemnisation de 15 à 20 % du CA mensuel réalisé sur la même période en 2019, à partir du moment où elles perdent l’équivalent de 50 % du CA. Le Département de la Seine-Saint-Denis assure le pilotage du dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). La société doit remplir deux conditions principales : La perte du CA en question est estimée par rapport au CA réalisé en 2019 sur la même période ou par rapport au CA moyen sur l’année 2019. + 2ème étape : formuler votre demande 1 FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT MODE D’EMPLOI LE A E D D IE Fonds de solidarité pour le logement (FSL) COVID 19 – Aide exceptionnelle au logement à usage d’habitation Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône met en place un dispositif d’aide exceptionnelle et dérogatoire pour le paiement des loyers des mois d’avril et mai 2020, via son dispositif FSL, rattaché au service logement de la direction des territoires et de l’action sociale. Les discothèques bénéficient d’une aide de 1.500 euros maximum au titre du volet 1, éventuellement complétée, par le biais du volet 2 d’une aide spécifique. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Imprimé de demande d’aide fonds de solidaritE pour le logement accES / ENERGIE FSL ACCÈS : L’AIDE EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMUM DE 2 000 C FSL ÉNERGIE : L’AIDE EST LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMUM DE 800 C PAR ANNÉE CIVILE Afin de bien compléter ce document, se référer au règlement intèrieur du FSL : www.ampmetropole.fr Quel est son montant ? Le fonds de solidarité consiste en un versement d'une aide directe aux entreprises destinée à couvrir leurs frais fixespour la période sur laquelle elles sont impactées. À compter du 1er décembre, le fonds de solidarité sera renforcé afin d’inclure dans le dispositif les entreprises de taille intermédiaire. Mise en ligne du formulaire sur le fonds de solidarité le 20 novembre 17/11/2020 Il s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre. Pour rappel, sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre. « Place aux restos » : des stands sur les marchés réservés aux restaurateurs, Demande d’aide financière auprès du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). On répond à toutes vos questions. Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. bénéficient du même montant pour une perte s’élevant à plus de 80 % du CA lors du premier confinement et 50 % du CA au mois d’octobre. Renforcement du fonds de solidarité le 1er décembre, site de la Direction générale des Finances publiques, Covid-19 : de nouvelles aides pour les entreprises contraintes de fermer. Quel est le montant attribué pour les pertes du mois d’octobre ? La déclaration des pertes de chiffre d’affaires (CA) enregistrées sur le mois d’octobre est possible depuis le 20 novembre. Le FSL est une aide financière pour les propriétaires et les locataires afin d'accéder ou se maintenir dans le logement. La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.  Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre. ... Formulaire de contact. Le Fonds de Solidarité pour le Logement. Découvrez les conditions d'éligibilité à cette aide ainsi que le montant auquel vous pouvez prétendre. D’autres entreprises, dans les secteurs de la culture, du sport, du tourisme ou de l’évènementiel sont victimes de la crise sanitaire et peinent à maintenir leur activité malgré l’ouverture des établissements. Depuis le début de l'épidémie de Covid-19, les entreprises subissent de plein fouet la crise et connaissent une perte significative de chiffre d’affaires (CA). Sous certaines conditions, le Fonds de solidarité pour le logement (Fsl… Renforcement du fonds de solidarité le 1er décembre. Cette assistance est accordée à titre ponctuel pour chaque bénéfi… Elle s’effectue en ligne sur le site de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de votre espace particulier, et non votre espace professionnel. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. Dans ce cas, ils bénéficieront d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation correspondant à 20 % du CA mensuel réalisé l’année précédente à la même période, et ce quelle que soit leur taille. Publié le 30 septembre 2013 ... Pour recourir aux aides à l'énergie. Après un premier confinement difficile, certaines d’entre elles ont dû fermer de nouveau leurs portes pendant ce second confinement. Son montant couvrira les pertes dans la limite de 10 000 € en cas de fermeture. En savoir davantage sur le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs, Communiqué Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020 17/11/2020 [PDF ; 551 Ko]. conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie, d'un service de téléphonie fixe et d'un service d'accès à internet. Explications. Qui peut en faire la demande ? Les conditions d'attribution varient selon votre département de résidence. L’aide EET (Eau Énergie Téléphone) consiste à apurer une dette d’eau, d’énergie ou de téléphone sous réserve que la famille habite dans un logement adapté à sa situation financière et familiale et qu’elle reprenne le paiement des factures courantes arrivées après le dépôt du dossier. Les dossiers de demande d’aide sont gérés par les circonscriptions d’action sociale dont vous dépendez. Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois d’octobre a été mis en ligne depuis le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Il en élabore le règlement et veille à son application sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Ensuite, il vous suffit de renseigner plusieurs éléments dont : SIREN, SIRET, RIB, CA du mois concerné, CA du mois de référence et une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est éligible au fonds de solidarité. Ces aides s’appliquent à tous les locataires (parc privé et parc social). Attention, les entreprises implantées dans une collectivité d’outre-mer, les artistes-auteurs et les associés de Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) doivent, quant à eux, utiliser un autre formulaire, adapté à leur situation. Fonds de solidarité pour l'énergie permet à une personne seule ou à une famille de faire face à des impayés de gaz ou d'électricité. Le montant varie entre 48€ et 277 €, et l’aide s'utilise directement auprès du fournisseur d’énergie. En 2019, cette mesure solidaire a concerné 5,8 millions de ménages (1).S’il vous semble que vous auriez déjà dû recevoir le chèque énergie, contactez l’Assistance Utilisateurs du Chèque énergie via le formulaire de contact ou en appelant au 0 805 204 805 (N° vert : Service + Appel gratuit) muni de votre dernier avis d’imposition car il vous sera demandé votre numéro fiscal. Les modalités du volet 1 du fonds de solidarité ont de nouveau évolué au 1er décembre 2020. Le Fonds de Solidarité Logement de la Gironde (FSL) a pour but d’aider les familles ou les personnes les plus démunies, qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant, ou à s’y maintenir en disposant de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique et/ou internet : Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Pour rappel, les pertes de CA du mois de novembre pourront être déclarées le 4 décembre. Les fonds départementaux de solidarité pour le logement (FSL) ont été créés par la loi Besson du 31 mai 1990, relative à différentes dispositions de mise en œuvre du droit au logement. Dans les zones non soumises au couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis sont tenues de justifier d’une perte de plus de 80 % du CA lors du premier confinement et de plus de 70 % du CA au mois d’octobre Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaire pendant la première période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020), Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaire pendant la première période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020). À compter du 20 novembre, le formulaire sera disponible dans l'espace particulier d'impots.gouv.fr. Le montant du fonds de solidarité varie en fonction de la situation de l’entreprise. Même si de nombreux commerces ont rouvert leurs portes le samedi 28 novembre, les restaurants, bars, salles de sport ou encore discothèques demeurent fermés administrativement. Consultez les liste S1 S1bis des activités soumises à des restrictions d’activité modifiée par le décret du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité [PDF ; 386 Ko]. Pour les aider à traverser cette période, le gouvernement a mis en place le fonds de solidarité. Cette aide du Fonds de Solidarité Habitat - FSH - est mise en place par le Département en partenariat avec EDF, Engie ou CEV (Coopérative d’Electricité de Villiers sur Marne). Le Conseil départemental du Morbihan soutient les personnes en difficultés par l'intermédiaire du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 euros par jour de fermeture. qui ont perdu plus de 50 % de leur CA sur ce mois reçoivent une aide de 10 000 € au maximum. Le formulaire permettant de demander l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’octobre est en ligne depuis le 20 novembre 2020.

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